L’assurance vie est un investissement très apprécié par les Français en raison des avantages qu’il offre comme produit d’épargne. Il constitue aussi une solution idéale pour transmettre son patrimoine. Mais, au décès du souscripteur que devient le contrat d’assurance vie ? Qui peut en hériter ? On vous dit tout ici.
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La transmission du contrat d’assurance vie aux bénéficiaires
Quand l’assuré décède et qu’il a désigné des bénéficiaires, son contrat d’assurance vie leur est transmis. Ainsi, quand le conjoint est cité en premier dans la liste des bénéficiaires, c’est lui qui reçoit les bénéfices du contrat. S’il n’accepte pas, alors c’est la deuxième personne citée qui en bénéficie et ainsi de suite.
En outre, quand les bénéficiaires savent qu’ils ont été désignés et peuvent le prouver, ils peuvent se présenter à la compagnie d’assurance pour récupérer ce qui leur revient de droit. Dans le cas contraire, c’est à l’assureur de trouver le bénéficiaire et de l’informer du contrat.
Le contrat d’assurance vie entre dans l’actif de succession
Dans le cas où l’assuré n’aurait choisi aucun bénéficiaire, son patrimoine entre en succession. Il est donc important de choisir des bénéficiaires surtout quand vous voulez optimiser la transmission de votre patrimoine. Une fois entré en succession, votre capital ne bénéficiera plus de ses avantages fiscaux, les capitaux épargnés seront imposés.
D’autres situations peuvent faire basculer le contrat d’assurance vie dans la situation. C’est le cas pour un contrat qui possède les caractéristiques suivantes :
- L’assurance a été souscrite avant le 20 novembre 1991 ;
- Le versement des primes a été réalisé après le 70e anniversaire de l’assuré ;
- Et le montant total de l’épargne dépasse 30 500 €.
Les droits de succession seront appliqués sur la part du capital qui dépasse 30 500 €, cela même si des bénéficiaires ont été désignés. Cependant, le conjoint ou le partenaire pacsé du défunt bénéficie d’une exonération des droits de succession.
Pour bien vivre après votre retraite et compléter votre pension, vous pouvez souscrire à une assurance retraite. Une fois votre contrat signé, vous pourrez vous connecter à votre espace personnel pour tout renseignement.
La fiscalité appliquée au contrat d’assurance vie en cas de décès
Au décès de l’assuré, le capital épargné grâce à l’assurance vie n’est pas assujetti aux droits de succession, mais à un régime qui lui est propre. La fiscalité du capital qui sera transmis aux bénéficiaires dépend de certains facteurs :
- La date de souscription à la police d’assurance ;
- L’âge de l’assuré au moment des versements ;
- Le montant des versements.
Ainsi, le conjoint ou le partenaire pacsé est exempté de tout impôt. Les frères et sœurs du défunt âgés de plus 50 ans ou invalides bénéficient aussi de la même exonération. Cependant, ils doivent justifier qu’ils habitaient avec l’assuré depuis au moins 5 ans.
Investir pour l’avenir est essentiel, mais se protéger contre les risques du quotidien, c’est encore mieux. C’est pourquoi il y a l’assurance garantie privée pour vous protéger contre les évènements comme une panne de la télévision ou la perte d’un téléphone.
Pour les autres bénéficiaires, si les versements ont été faits avant les 70 ans de l’assuré, ils sont dispensés des droits de succession. Toutefois, le montant du capital ne doit pas dépasser 152 500 euros. Autrement, la somme qui excède le seuil sera imposée.
Dans le cas où le versement des primes aurait été réalisé après les 70 ans de l’assuré, seuls les contrats dont le capital est inférieur de 30 500 € sont exonérés. Au-delà de cette somme, le surplus est soumis à l’imposition, surtout quand le contrat a été souscrit après le 20 novembre 1991.
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