Détenir une assurance est une obligation pour ceux qui ont un moyen de déplacement. Cela couvre les éventuels risques qui peuvent survenir et permet de pallier les frais majeurs. Ainsi, être arrêté sans assurance automobile peut donc entraîner des conséquences sérieuses. Il peut s’agir d’une sanction financière ou judiciaire selon la gravité de l’acte. Voici alors l’essentiel à savoir sur les conséquences et comment y palier.
Sommaire
Assurance auto : est-ce obligatoire ?
En tant que particulier, vous êtes tenu de souscrire à des assurances spécifiques selon votre profil comme l’assurance auto, l’assurance maladie, l’assurance habitation et la responsabilité civile. L’assurance auto joue un rôle crucial dans la protection des conducteurs, des passagers et des tiers en cas d’accident. Elle s’adresse entre autres aux propriétaires :
- Des voitures ;
- Des deux roues ou trois roues ;
- Des vélos à assistance électrique ;
- Des engins de déplacement personnels.
De façon pratique, elle vise à garantir une indemnisation adéquate en cas de préjudice. En effet, en cas d’accident, les coûts médicaux, les réparations de véhicules et d’autres dépenses peuvent être considérables.
L’assurance offre donc une sécurité financière en couvrant ces coûts, évitant ainsi que les conducteurs ne soient confrontés à des dettes considérables. Les types d’assurance automobile varient, mais la couverture de responsabilité civile est obligatoire. Elle indemnise les tiers pour les dommages matériels et corporels causés par le conducteur assuré.
Arrêté sans assurance : les sanctions financières
Comme susmentionné, être arrêté sans assurance entraîne des sanctions qui peuvent être financières ou judiciaires. Ces sanctions visent à dissuader les conducteurs de circuler sans couverture d’assurances. Ainsi, en cas d’arrêt, la première conséquence financière est généralement une amende. Cette dernière est notifiée par un procès-verbal et vous recevrez la contravention par mail. 
D’une manière générale, l’amende minorée est de 400 euros et de 500 euros pour l’amende forfaitaire. Dans certains cas, vous pouvez être amené à payer une amende majorée de 1000 euros. Toutefois, il faut préciser qu’en France, lorsqu’une voiture non assurée est responsable d’un accident, c’est le Fonds de Garantie Obligatoire automobile qui se charge d’indemniser les victimes.
De ce fait, si vous êtes responsable de l’accident, vous devez payer les fonds au FGAO. Selon les dégâts, les fonds peuvent atteindre des milliers d’euros et incluent les dégâts corporels et matériels. Par contre, si vous n’êtes pas responsable, vous serez couvert par l’assurance de l’autre voiture, mais encourez quand même les sanctions.
Arrêté sans assurance : les risques judiciaires
Hormis les sanctions financières, d’autres sanctions judiciaires peuvent avoir lieu. En général, il s’agit d’une amende de 3 750 euros prévue par la loi. Ajouté à cela, vous risquez également l’annulation de votre permis et la confiscation du véhicule. Dans d’autres cas, une interdiction de conduire le véhicule pendant cinq ans peut être appliquée. Dans les cas extrêmes, une peine de travail d’intérêt général est appliquée.
En cas d’accident, le conducteur non assuré peut être tenu responsable légalement des dommages causés à autrui. Cela peut entraîner des poursuites civiles de la part des parties lésées, cherchant une compensation pour les dommages matériels, les frais médicaux et d’autres pertes.
Arrêté sans assurance : que faire ?
Après l’arrêt, vous recevrez probablement une amende pour défaut d’assurance. Il vous faut prendre connaissance de cette sanction ainsi que des délais pour le paiement. Vous devez savoir que le non-paiement pourrait entraîner des conséquences plus graves, comme la suspension de votre permis de conduire. Une fois cette étape faite, il vous faut souscrire immédiatement à une assurance automobile si ce n’est pas déjà fait. Vous devrez présenter une preuve d’assurance aux autorités compétentes, généralement dans un court délai.
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