La sécurisation des données est un enjeu important à l’ère du développement numérique. Dans cette logique, de nombreux gouvernements ont pris des mesures qui visent à garantir la sécurisation des informations personnelles de leurs citoyens. Quelles sont les autorités qui assurent la protection des informations personnelles au Maroc ?
Sommaire
La CNDP
Au Maroc, c’est la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère personnel) qui veille à protéger les données personnelles. Cette autorité a été mise sur pied grâce à la loi liée à la protection des individus par rapport au traitement des informations portant un caractère personnel. La CNDP doit s’assurer que le traitement des informations remplit certaines conditions. Il :
- doit être égal ;
- doit être licite
- et ne doit pas affecter négativement la vie privée, les droits fondamentaux et libertés de l’homme.
La commission se compose de personnalités qui se caractérisent par leur impartialité et leur probité morale. Leurs compétences en matière judiciaire, juridique et informatique justifient également leur appartenance à la commission nationale de protection des données à caractère personnel.
Les devoirs de la CNDP
Le rôle principal de la CNDP est de s’assurer du respect des libertés et des droits fondamentaux de toute personne physique concernant les traitements des données personnelles. Lorsque par exemple, une personne a recours à une assurance, elle doit connaître ses droits pour que la compagnie respecte les limites dans l’exploitation de ses données. Les missions de la CNDP se regroupent ainsi en certains points clés.
L’information et la sensibilisation
La CNDP remplit un rôle d’information et de sensibilisation des individus, mais aussi les organismes privés et publics comme les compagnies d’assurance. Ainsi, elle renseigne les gens sur les droits qui sont les leurs dans le nouveau cadre juridique qui réglemente l’utilisation des données personnelles sur le sol marocain.
La CNDP conseille et accompagne les citoyens pour leur éviter tout abus concernant l’utilisation de leurs données personnelles. Elle doit aussi informer les opérateurs économiques sur les règles et mécanismes concernant l’envoi des données personnelles vers l’extérieur.
Mission de conseil
La CNDP remplit aussi un rôle de conseil auprès du parlement, du gouvernement et d’autres institutions. En effet, elle apporte son aide au gouvernement pour la préparation de la position marocaine au cours des négociations internationales concernant la protection des informations. La structure propose aussi au gouvernement des suggestions en rapport avec la protection d’informations nominatives.
Elle apporte également son avis concernant les projets de lois et règlements sur le traitement des données personnelles.
Rôle de protection
La CNDP s’assure que les données personnelles au Maroc sont protégées. Elle mène des actions pour mettre en place une plus grande transparence des services public et privé dans l’utilisation des données personnelles. Elle agit aussi pour qu’un équilibre juste soit trouvé entre respect de la vie personnelle des Marocains et le besoin qu’ont les organismes d’utiliser leurs données personnelles.
Afin de remplir ces rôles, la CNDP assure l’instruction des plaintes des individus et veille à tenir un registre public. Elle s’assure aussi de traiter les déclarations et demandes d’autorisation des responsables de traitement.
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