La sécurité des informations personnelles est indispensable pour le bien-être des personnes. C’est pourquoi l’État sénégalais fut l’un des premiers en Afrique à adopter en 2008 une législation portant sur la sécurisation des informations personnelles. Que dit cette loi ? Qui s’assure de la protection des données à caractères personnelles au Sénégal ? On vous dit tout ici.
Sommaire
Quelles informations sont considérées comme données personnelles au Sénégal ?
Pour comprendre la loi sur la sécurité des données personnelles au Sénégal, il faut avant tout connaitre la définition de « données personnelles ». Une information est dite à caractère personnel dès qu’elle concerne une personne identifiée. Une donnée est considérée comme personnelle lorsqu’elle permet l’identification directe ou indirecte d’une personne.
Ainsi, depuis que cette loi est entrée en vigueur, chaque sénégalais doit faire attention aux renseignements qu’il divulgue sur une tierce personne. Donner le nom de quelqu’un, son contact ou le numéro d’identification ou d’immatriculation de son véhicule est considéré comme la divulgation d’une donnée personnelle.
Étant donné que la numérisation de certains documents administratifs génère assez de renseignements personnels, une nouvelle loi a été votée. La loi N 2008 12 instaure un cadre juridique pour protéger ces informations. La législation sénégalaise s’assure désormais que les technologies de la communication et de l’information ne mettent pas en péril les libertés individuelles et publiques des Sénégalais.
En plus de protéger son image, il est aussi important de s’assurer contre les petits incidents du quotidien grâce à l’assurance garantie privée. Ainsi, en cas de panne de votre téléphone par exemple, votre assureur se chargera des réparations.
Quelle est l’autorité qui se charge de la protection des données personnelles ?
Après l’adoption de la loi sur la protection des données personnelles, une commission a été mise sur place pour veiller sur les informations personnelles. Il s’agit de la commission de la protection des informations ou données personnelles (CDP).
Cette structure n’est pas un service public, mais plutôt une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de s’assurer de la légalité de toute collecte et transmission de documents ou de renseignements sur toute personne qu’il est possible d’identifier.
Afin de permettre à la population d’en savoir plus sur son rôle, la commission a mis en place un site informatif où chaque citoyen peut se connecter. Selon la CDP, toute personne dont l’information est collectée a le droit d’accéder à ses données pendant la collecte ou le traitement. Elle a même le droit de la vérifier et de la rectifier en cas d’erreur. Elle peut si elle le désire s’opposer à la diffusion des renseignements ou même demander leur suppression.
Par conséquent, filmer quelqu’un à son insu et diffuser les images sans son autorisation est un délit. La personne concernée peut saisir la CDP.
Rouler avec une voiture non assurée est un délit, c’est pourquoi il faut souscrire à un contrat comme l’assurance auto Pacifica. Cet assureur propose à ses clients une très bonne couverture en cas d’accident.
Quel est le rôle des entreprises dans la protection des données personnelles ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est plus strict avec les entreprises. Selon le RGPD, les compagnies européennes n’ont pas le droit d’échanger des informations personnelles avec d’autres entreprises qui ne remplissent pas certains critères.
De même, les structures localisées en Europe devront se conformer aux règlementations pour travailler les firmes en Afrique, plus précisément celle de l’UA ou de la CEDEAO. Ainsi, pour aider les entreprises à se mettre au pas, le CDP leur a dédié une rubrique entière sur son site informatif. Ce chapitre concerne également :
- Les micro-entrepreneurs ;
- Les associations ;
- Et les organismes publics.
Dans cette rubrique, ces structures peuvent découvrir les obligations qu’elles ont vers les personnes dont elles détiennent les informations personnelles. De même, pour la collecte ou le traitement de toutes données personnelles, elles doivent suivre des formalités spécifiques.
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