Les dégâts des eaux représentent l’un des sinistres les plus fréquents en assurance habitation. Afin de bien les prendre en charge, il est nécessaire de faire un constat amiable qui consignera les détails du sinistre et simplifiera vos démarches d’indemnisation. Pour vous aider à y parvenir efficacement, découvrez ici le guide complet pour remplir un constat amiable.
Sommaire
Pourquoi réaliser un constat amiable en cas de dégât des eaux ?
Le constat amiable de dégât des eaux est un document officiel indispensable pour déclarer un sinistre lié aux eaux auprès de votre assurance. Comme il a été décrit sur ce site, ce document permet d’établir les circonstances exactes du dégât engendré par les eaux et d’identifier les responsabilités de l’assureur. Le traitement des déclarations devient ainsi aisé et les procédures d’indemnisation sont accélérées grâce au constat amiable.
Il est important de faire un constat amiable pour tous les types de sinistres lié aux canalisations, qu’ils soient grands ou mineurs. Cela, parce que de petits sinistres peuvent entrainer des dommages plus importants à apparaitre ultérieurement. Les délais de déclaration d’un constat amiable sont stricts :
- 5 jours ouvrés maximum après la découverte du dégât des eaux ;
- 5 jours ouvrés supplémentaires pour transmettre le constat à l’assurance ;
- 5 jours pour fournir l’état estimatif des dommages.
Dans une procédure de constat amiable en cas de dégâts des eaux, il est important de savoir comment procéder et de bien connaître les parties impliquées. Les personnes généralement concernées dans cette situation sont le locataire, le propriétaire du bien immobilier sinistré et le responsable des dégâts.
Quelles sont les étapes à suivre pour remplir un constat amiable ?
Identifier les parties concernées
Pour faire un constat amiable en cas de dégâts des eaux, l’identification précise des lieux et des personnes impliquées est la première des choses à faire. Comme il vient d’être mentionné plus haut, les personnes impliquées sont le locataire ou le propriétaire du local et le responsable du sinistre. Il est également essentiel de se référer au contrat d’assurance qui permettra de clarifier les responsabilités et les couvertures. Identifier les parties concernées consiste aussi à renseigner l’adresse exacte du sinistre en faisant des références au contrat d’assurance.
Décrire le sinistre
Cette section est cruciale et doit être remplie avec la plus grande précision. Ici, vous serez amené à indiquer la date de la découverte du sinistre et cocher la nature du dégât. S’il s’agit d’une fuite, d’une infiltration ou d’un débordement, il faudra le mentionner et préciser si possible son origine exacte.
Montrer des preuves
Pour permettre à votre assureur de faire un état des lieux des dégâts, il est important de joindre des preuves à votre constat amiable. Ceci dit, vous devrez joindre au document une photo des dégâts, les factures des biens endommagés et les devis de réparation s’ils sont déjà à votre disposition. Suivre toutes ces étapes convenablement vous permettra d’assurer une gestion efficace de votre sinistre et de faciliter les démarches d’indemnisation.
Envoyer le constat amiable à votre assureur
La qualité du remplissage du constat amiable est déterminante pour la bonne prise en charge du sinistre. Il faut donc s’assurer d’avoir bien rempli le constat amiable et de le faire ensuite signer par les parties impliquées. Suivez les indications et faites parvenir votre constat amiable à votre assureur dans les délais requis pour la circonstance.
N’oubliez pas de garder une copie du constat réalisé. Vous devrez obtenir après quelques jours un retour de votre service d’assurance si votre constat amiable a été bien fait. Dans le cas contraire, contactez votre assureur pour en savoir plus sur votre dossier.
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Émilie, experte en droit des assurances, propose des contenus qui simplifient la compréhension des démarches administratives.