L’assurance vie est une épargne que proposent les compagnies d’assurance. Celles-ci reversent une rente aux personnes désignées comme bénéficiaires en contrepartie de primes versées par l’assurée. Mais, en cas de décès du souscripteur, est-il possible de récupérer l’argent de l’assurance ? Comment débloquer les sous d’une assurance vie dans ce cas ? Décryptage dans cet article.
Sommaire
Que se passe-t-il après le décès de l’assuré ?
Lors de la souscription, l’assuré choisit la ou les personnes qui recevront son capital à son décès. Ces dernières sont appelées bénéficiaires et citées dans la clause bénéficiaire du contrat. L’assuré choisit librement les bénéficiaires de manière nominative ou par la formule « mon conjoint, à défaut, mes enfants nés ou à naître, à défaut, mes héritiers ». Le bénéficiaire est généralement averti de sa désignation par l’assuré et peut l’accepter. Lorsque c’est le cas, au décès du souscripteur, il peut se faire connaître auprès de la compagnie d’assurance et fournir les documents nécessaires.
L’assureur dispose de 15 jours lorsqu’il est averti pour transmettre à l’assuré la liste des pièces pour le paiement du capital. Par contre, lorsque l’assuré n’était pas averti de son statut, il peut demander à l’AGIRA s’il est ou pas bénéficiaire d’un potentiel contrat souscrit par un proche décédé. La demande peut s’effectuer en ligne en fournissant les documents nécessaires comme l’acte de décès de l’assuré et les pièces d’identité du demandeur. Une réponse est généralement transmise au bout d’un mois.
Quels documents fournir pour toucher l’argent d’une assurance vie en cas de décès ?
Lorsque l’assureur reconnaît l’assuré comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, il envoie une liste de pièces à fournir. Les pièces habituellement demandées sont :
- L’extrait original de l’acte de décès de l’assuré ;
- L’original du bulletin de souscription du contrat signé par l’assuré et ses éventuels avenants ou une déclaration sur l’honneur de perte de ces pièces ;
- Une copie de la pièce d’identité du bénéficiaire ;
- Un acte de notoriété fourni par le notaire pour authentifier le lien de parenté avec l’assuré ;
- Un RIB pour le virement des fonds sur le compte du bénéficiaire.
Les documents à fournir sont communiqués par l’assureur de manière exhaustive, de manière que le processus de règlement ne soit pas retardé.
Comment se déroule le paiement du capital aux bénéficiaires ?
La récupération du capital décès s’effectue suivant plusieurs modalités, selon les besoins du bénéficiaire et les prestations qu’offre l’assureur. Les différents modes de paiement couramment utilisés sont entre autres :
- Le règlement par virement ou chèque bancaire ;
- Le versement la forme de rente viagère ;
- La remise de titre ;
- Le reversement sur un contrat d’assurance.
En outre, la loi oblige les compagnies à continuer la rémunération du capital d’une assurance vie entre la date de décès du souscripteur et celle où elles reçoivent le dossier de la demande de versement. Cependant, cette revalorisation est tributaire aux modalités spécifiques des conditions générales de chaque contrat. Pour terminer, le versement du capital en cas de décès exige pour le bénéficiaire plusieurs formalités. Pour les régler efficacement, une parfaite maîtrise des exigences (documentaires et fiscales) est nécessaire. Cela aide à procéder avec méthodologie et efficacité pour honorer les volontés du défunt.
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