Selon la législation française, les véhicules terrestres à moteur qui peuvent rouler doivent posséder une assurance qu’ils soient utilisés ou déposés au garage. La souscription à une garantie auto est donc nécessaire pour couvrir toute voiture. Mais lorsque le titulaire du véhicule ne dispose pas de permis de conduire, peut-il toujours assurer ce dernier ? Quelle couverture choisir pour son véhicule ? Éléments de réponse dans cet article.
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Assurer sa voiture sans posséder un permis de conduire : est-ce possible ?
Lorsque le futur conducteur ne possède pas de permis de conduire, il peut acquérir un véhicule tant que ce dernier n’est pas acheté. Il peut également recevoir un véhicule en héritage, même s’il ne dispose pas de permis B. Le conducteur sans permis peut donc être propriétaire d’un véhicule et l’assurer. Le terme souvent employé dans ce genre de situation est VSP ou Voiture sans permis.
Malgré que la loi permet cette possibilité, il est utile d’obtenir son permis de conduire pour dans le cadre de certaines démarches incontournables. C’est le cas de l’immatriculation du véhicule ou de la couverture d’assurance auto par exemple. Dans les normes, souscrire une assurance auto n’est pas possible tant que l’examen du permis n’est pas réussi.
Cependant, on peut assurer son véhicule au nom d’une tierce personne qui possède un permis B. Celle-ci est alors désignée conducteur principal sur la carte grise, mais également sur le contrat d’assurance. En cas de défaut d’assurance, circuler sans assurance auto est considéré comme un délit et est puni d’une amende, d’une suspension de permis pour 3 ans voire de la confiscation du véhicule.
Quelle couverture choisir pour assurer sa voiture sans le permis de conduire ?
Il existe différentes formules que proposent les compagnies pour assurer un véhicule. Pour les personnes sans permis de conduire, deux formules sont possibles :
- La personne désignée comme conducteur principal n’utilise pas la voiture ;
- La personne désignée comme conducteur principal utilise la voiture.
Dans la première formule, choisir des garanties qui protègent le conducteur n’est pas important, car l’assurance auto au tiers est suffisante. Cette assurance couvre la responsabilité civile du souscripteur de même que les dommages aux tiers, suite à un accident. Dans la deuxième formule, la couverture est choisie selon le profil du souscripteur, de ses trajets, etc. Dans certains cas, comme un véhicule neuf, une couverture intermédiaire, une garantie tous risques ou une garantie personnelle du conducteur peuvent être envisagées.
Comment modifier le contrat de sa voiture après l’obtention du permis ?
Il est possible de régulariser sa situation après l’obtention du permis de conduire, car laisser sa voiture au nom d’une autre personne n’est pas avantageux. En effet, cela ne permet pas d’avoir d’antécédents d’assurance. Le seul inconvénient est qu’aucun malus ni bonus n’est accordé. Pour changer son contrat, il suffit de prévenir l’assureur pour qu’il rédige un avenant. Avec les avancées technologiques, la démarche peut être menée directement en ligne.
En outre, le changement d’assurance peut aussi se faire dans le but d’adapter sa couverture à l’usage qu’on fait de son véhicule. Une assurance au tiers ou intermédiaire est suffisante pour les véhicules d’occasion alors que pour ceux neuf ou acquis à prix important, une couverture tous risques voire une garantie à valeur neuve est une bonne option.
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