L’assurance-vie est un outil financier qui permet d’épargner pour se constituer un capital ou une rente. Au terme du contrat ou en cas de rachat, les fonds sont versés aux bénéficiaires ou à l’assuré. Cependant, pour optimiser les avantages de ce produit financier et assurer la conformité fiscale, il est primordial de le déclarer aux impôts. Voici l’essentiel à savoir sur la démarche à suivre pour déclarer une assurance-vie aux impôts.
Sommaire
Comment déclarer son assurance-vie aux impôts ?
La déclaration d’une assurance-vie ne survient que lorsque vous enclenchez un rachat. Si tel n’est pas le cas, vous n’avez pas à faire la démarche. En premier lieu, vous devez choisir l’option d’imposition que vous voulez. Il s’agit entre autres de choisir entre le barème progressif de l’impôt sur le revenu et le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Si vous optez pour le PFU, l’organisme d’assurance devra prélever le montant de l’impôt pendant le rachat.
Par contre, si vous optez pour la deuxième solution, la plus-value sera rapportée automatiquement sur votre déclaration d’impôt. Toutefois, si vous effectuez un rachat sur votre contrat d’assurance-vie avant huit ans, les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu. Si votre souscription remonte à plus de 08 ans, alors vous bénéficierez d’un abattement.
Que faut-il déclarer aux impôts ?
Selon qu’il s’agit d’un rachat total ou d’un rachat partiel, vous aurez à faire différentes déclarations. Tout d’abord, lorsque vous effectuez un rachat partiel sur votre contrat d’assurance-vie, vous devez calculer la plus-value imposable dans la somme retirée. Ce calcul se fait en général par l’assureur au prorata du montant du contrat. Ensuite, vous n’aurez qu’à déclarer cette plus-value aux impôts.
En outre, un des aspects cruciaux lors de la déclaration d’un rachat partiel est la durée de détention du contrat. Si le rachat intervient après huit ans de détention, les plus-values bénéficient d’un régime fiscal avantageux avec des abattements croissants. Cette durée influe directement sur le taux d’imposition applicable aux gains réalisés. Par ailleurs, en cas de rachat total, la plus-value est calculée en soustrayant le capital investi du montant du rachat.
Comment est imposé le bénéficiaire ?
Lorsque vous déclarez une assurance-vie aux impôts, il est crucial de comprendre le traitement fiscal qui s’applique au bénéficiaire. En général, l’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse en comparaison avec d’autres placements. Cependant, en cas de décès, le bénéficiaire est tenu de déclarer le montant aux impôts.
- Les conjoints survivants sont généralement exonérés de droits de succession, tandis que les autres bénéficiaires sont assujettis à des taux progressifs ;
- Les frères et sœurs bénéficient d’un abattement spécifique, tout comme les neveux et nièces ;
- Les personnes sans lien de parenté sont soumises à des taux plus élevés.
En outre, il est important de noter que les primes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire tous contrats confondus. Au-delà de cette limite, des droits de succession peuvent s’appliquer.
Cependant, si les primes ont été versées après 70 ans, un autre régime s’applique. Un abattement de 30 500 euros est accordé, mais au-delà, les bénéficiaires seront soumis à des taux progressifs, même en présence de liens de parenté.
En ce qui concerne la fiscalité des produits de l’assurance-vie, elle dépend de la durée du contrat. Avant huit ans, les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement libératoire. Après 8 ans, ils bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple.
Articles similaires
- Guide ultime pour comprendre la rentabilité d’une assurance vie
- Résilier une assurance décès et récupérer l’argent : les conditions et démarches à suivre
- Assurance vie : que se passe-t-il lors du décès du souscripteur ?
- Une personne peut-elle avoir plus d’une assurance vie ?
- L’investissement dans une assurance vie en vaut-il la peine en 2023 ?