L’assurance vie est un contrat via lequel la maison d’assurance prend l’engagement de verser à l’assuré ou au bénéficiaire un montant donné en contrepartie des primes versées par ce dernier. Le versement s’effectue lorsqu’un événement survient ou que l’assuré décède. Dans ce dernier cas, faut-il déclarer l’assurance vie aux impôts ? Quelle démarche doit entreprendre le bénéficiaire ? Éléments de réponse dans cet article.
Sommaire
Quel est le fonctionnement d’une assurance vie après un décès ?
Après le décès de l’assuré, la rente accumulée par ce dernier est donnée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) qu’il a choisi(s). La procédure d’une assurance vie suite au décès est sujette à plusieurs facteurs tels que :
- La nature du contrat ;
- Les modalités de versement du capital ;
- Les clauses ;
- La désignation des bénéficiaires.
Aussi, l’assurance vie est tributaire d’une réglementation spécifique, en particulier en ce qui a trait aux délais de versement ainsi qu’aux obligations de l’assureur. La compréhension de tous ces éléments est cruciale pour les bénéficiaires d’une assurance vie. Elle leur facilite le processus de réclamation et leur permet de disposer rapidement des fonds.
Est-ce nécessaire de déclarer une assurance vie aux impôts ?
La déclaration du contrat d’assurance vie au fisc est obligatoire dans la majeure partie des cas lorsqu’on est bénéficiaire d’une assurance vie d’une personne décédée. Pour déterminer si vous êtes bénéficiaire d’un tel contrat, la démarche à mener consiste à réaliser une demande auprès de l’AGIRA. La demande peut s’effectuer en ligne ou par courrier. Une fois que vous avez la confirmation de bénéficier d’une assurance vie, vous devez impérativement faire une déclaration à l’administration fiscale des contrats souscrits.
À ce niveau, deux types de contrats sont à distinguer. En premier lieu, il s’agit de ceux souscrits avant le 20/11/1991 et modifiés par avenant à partir de cette période au titre du capital déposé par le souscripteur après ses 70 ans. En second lieu, il est question des contrats souscrits à compter du 20/11/1991 au titre des fonds versés par l’assuré après ses 70 ans.
Comment déclarer une assurance vie après décès ?
Pour déclarer une assurance vie aux impôts en tant que bénéficiaire, vous devez suivre une procédure. Elle consiste à déposer une déclaration partielle de succession à travers le formulaire 2705-A auprès du service auquel le domicile de l’assuré est rattaché. Lorsque vous héritez de plusieurs contrats, vous devez remplir ce formulaire dédié par compagnie d’assurances dans le semestre qui suit le décès. Notez que le formulaire peut être complété en version papier ou encore en ligne. Pour les résidents des départements comme la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane et la Martinique, des délais spéciaux sont fixés.
Pour toucher l’assurance vie après décès et après avoir rempli les conditions nécessaires, un délai d’attente peut être nécessaire. Généralement, une fois que la compagnie est informée du décès et qu’elle reçoit les documents nécessaires, elle dispose d’un mois pour effectuer le versement du capital au bénéficiaire. Cependant, il est crucial de savoir que le délai peut varier, car plusieurs facteurs peuvent entrer en jeu. C’est pour cette raison que le bénéficiaire doit maîtriser la démarche à suivre et l’effectuer dans les temps convenables.
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