Vous souhaitez démissionner de votre actuel emploi pour un nouveau ou simplement pour changer d’horizon professionnel ? En tant que salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), vous avez parfaitement le droit de mettre fin à votre collaboration quand vous le souhaitez. Cependant, cette liberté implique une obligation : le respect d’un préavis. Il s’agit d’une période transitoire qui permet à l’employeur de s’organiser pour pallier votre départ. Tout savoir dans cet article sur la durée de ce préavis qui n’est pas la même pour toutes les situations.
Sommaire
Où trouver la durée exacte de son préavis de démission en CDI ?
Contrairement à une idée répandue, le Code du travail ne fixe pas de durée de préavis de démission applicable à tous. Il définit plutôt un cadre général et renvoie à d’autres textes pour les modalités précises. Pour connaître la durée qui vous est applicable, vous devez donc vous référer à une hiérarchie de sources :
- votre convention collective ou un accord de branche ;
- un accord d’entreprise ;
- votre contrat de travail (s’il prévoit une durée plus courte que la convention collective, jamais plus longue) ;
- les usages de la profession et de la localité.
La convention collective est le document de référence dans la majorité des cas. Vous pouvez la trouver sur votre bulletin de paie ou sur un site du service public comme Légifrance.
Quelle durée de préavis selon le statut et l’ancienneté ?
Pour démissionner d’un CDI, la durée du préavis est le plus souvent déterminée par votre catégorie socioprofessionnelle et votre ancienneté au sein de l’entreprise. Même si seule votre convention collective fait foi, des durées standards sont associées.
Pour les employés et ouvriers, le préavis est généralement de 1 mois, mais peut être ramené 1 ou 2 semaines si vous avez une ancienneté de moins de 6 mois. Quant aux techniciens et agents de maîtrise, la durée s’établit le plus souvent à 2 mois. Enfin, les cadres qui souhaitent démissionner doivent prévenir leurs employeurs 3 mois à l’avance.
Comment calculer le début et la durée du préavis ?
Le préavis de démission en CDI commence à courir à compter de la date de notification de la rupture du contrat à votre employeur. Il s’agit du jour où il reçoit votre lettre de démission. C’est pourquoi un envoi en recommandé avec accusé de réception est fortement conseillé pour éviter toute contestation.
Sauf disposition contraire, le préavis se décompte en jours calendaires (tous les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés). Si vous avez posé des congés payés et qu’ils ont été validés par l’employeur avant la notification de votre démission, le préavis est suspendu pendant cette période et sera prolongé d’autant.
Peut-on être dispensé de préavis et rompre son contrat plus tôt ?
Il est tout à fait possible de ne pas effectuer votre préavis de démission en CDI, mais les conséquences financières diffèrent selon qui en est à l’initiative. Si votre employeur vous demande de ne pas effectuer votre préavis, il est dans l’obligation de vous verser une indemnité compensatrice de préavis. Cette indemnité est égale au salaire que vous auriez perçu si vous continuez à travailler.
De l’autre côté, vous pouvez également demander à votre employeur de réduire ou de supprimer votre préavis. S’il accepte, la date de rupture est avancée, mais vous ne percevrez aucune indemnité compensatrice pour la période non effectuée. En cas de refus, vous êtes tenu d’effectuer votre préavis jusqu’à son terme.
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